STATUTS DE L’ASSOCIATION

selon article 60 et suivants du Code des Obligations suisse

Les statuts officiels de l’association UniDé ont été acceptés le samedi 9 février 2002 à Lausanne (Vaud) par le comité fondateur. Tout membre de l’association est considéré comme ayant lu et accepté ces statuts.

I. Généralités

Article premier: Définitions Sous l’appellation «UniDé, association romande de jeux de figurines» est constituée une association sans but lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est fixé au domicile de son président.

Article 2: Buts L’Association a pour but de favoriser la pratique des jeux avec figurines, notamment en mettant en contact les joueurs des jeux de stratégie avec figurines. faisant vivre l’univers de ces jeux.

Article 3: Ressources financières Les membres ne paient aucune cotisation. Les ressources financières de l’association proviennent:

• de dons et de legs
• du sponsoring
• des éventuels bénéfices des manifestations
• de produits divers

Les membres ne répondent pas sur les biens des dettes sociales. Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.

II. Membres

Article 4: Adhésion Sous réserve de l’article 6, est membre de l’association toute personne qui en fait la demande. Cette dernière est automatique lors de la demande d’inscription sur la liste des joueurs. Le membre actif respecte les présents statuts. Il a le droit de vote etest éligible au comité.

Article 5: Démission Chaque membre peut quitter l’association en annonçant par écrit sa démission ou en annulant son inscription à la liste des joueurs.

Article 6: Exclusion La décision d’exlure un membre appartient à l’Assemblée générale. Celle-ci doit donner la possibilité au membre visé d’exposer son point de vue. Le vote d’exclusion se fait à bulletin secret.

III. Assemblée générale

Article 7: Composition L’assemblée générale est composée de tous les membres actifs de la section.

Article 8: Réunion L’assemblée générale est réunie par le comité au moins une fois par an ou sur demande de dix membres. Le comité convoque les membres en indiquant l’ordre du jour, au moins deux semaines à l’avance. Tout membre peut demander d’ajouter un point à l’ordre du jour en adressant sa requête au moins 3 jours avant l’assemblée générale.

Article 9: Procédure L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix, sauf disposition contraire. Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée. Article 10: Compétence L’assemblée générale est compétente pour: exclure un membre, à bulletin secret. élire le comité en un tour à la majorité relative. élire le président, qui est un membre du comité, à la majorité absolue. approuver les comptes décider de tout objet soumis au vote pat le comité. réviser les statuts.

IV. Comité

Article 11: Composition Le comité est formé de trois membres au moins. La société Mix-Image SA y dispose d’un représentant de plein droit. Les membres sont élus pour une année et sont rééligibles. Sous réserve du président élu par l’assemblée, le comité s’organise lui-même. Le président ne peut pas être caissier.

Article 12: Fonctionnement Le comité est convoqué par son président, au moins six fois par année. Il délibère à la majorité des membres présents. L’association est engagée par la signature de son président et d’un autre membre du comité.

Article 13: Compétences Le comité exécute les décisions de l’assemblée générale et entreprend toute démarche correspondant aux buts statutaires. Il tient à jour la liste des joueurs disponibles et la rend consultable sur la Toile. Il peut nommer des commissions spéciales pour s’occuper de problèmes ou de manifestations particuliers. Ces commissions peuvent comprendre des membres de l’association extérieurs au comité.

V. Modification des statuts et dissolution

Article 14: Modification des statuts Les statuts peuvent être modifiés par une décision de l’assemblée générale, prise au 2/3 des membres présents et pour autant que cette question ait été prévue à l’ordre du jour.

Article 15: Dissolution L’assemblée générale décide de la dissolution aux mêmes conditions que celles de l’article 14 et arrête alors la destination du solde actif des biens en conformité avec les buts statutaires.

Lausanne, 9 février 2002